Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de O'SALOON
Dernière mise à jour : 25/05/2026
Dans ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU), vous trouverez toutes les informations essentielles pour comprendre le fonctionnement de l'application mobile O'SALOON et du site internet www.osaloon.com, vos droits, vos obligations, ainsi que les règles qui encadrent leur utilisation. Voici les principales thématiques abordées :
1. Mentions légales
1.1. Éditeur de l'application mobile et du site web
- Nom de l'application : O'SALOON
- Éditeur : YEMMA CONNECT (ci-après « Yemma Connect »)
- Forme juridique : SASU
- Adresse : 110 rue de Fontenay Cs 20010 94303 Vincennes Cedex 94300 Vincennes
- Numéro d'immatriculation : 933 487 472
- Code APE : 62.01Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR66933487472
- Capital social : 200,00 Euros
- Contact : contact@osaloon.com
- Site web : www.osaloon.com
1.2. Hébergement de l'application mobile
- Nom de l'hébergeur : FIREBASE HOSTING par GOOGLE (ci-après « Firebase »)
- Adresse : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043 USA
- Téléphone : +1 650-253-0000
- Politique de confidentialité de l'hébergeur : https://firebase.google.com/support/privacy?hl=fr
1.3. Hébergement du site web
- Nom de l'hébergeur : Name.com (ci-après « Name.com »)
- Adresse : 414 14th St #300, Denver, CO 80202, États-Unis
- Téléphone : +1 720-249-2374
- Politique de confidentialité de l'hébergeur : https://www.name.com/fr-fr/privacy-policy
2. Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile O'SALOON (ci-après « O'SALOON ») et du site internet www.osaloon.com, édités par la société Yemma Connect. Elles établissent également les droits et obligations des parties impliquées : Yemma Connect et les personnes utilisant ces plateformes (ci-après, les « Utilisateurs »).
À propos du site web www.osaloon.com : Le site internet www.osaloon.com est une interface dédiée à la mise à disposition des documents légaux (CGU, politique de confidentialité… etc.) et du formulaire pour soumettre une demande. Ce site ne propose aucune autre fonctionnalité interactive et ne collecte pas de données personnelles en dehors de celles soumises volontairement via le formulaire.
En accédant à l'application, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des CGU présentes. O'SALOON se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales. Les CGU mises à jour sont applicables dès leur publication, et l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Les Utilisateurs peuvent accéder aux CGU mises à jour à tout moment dans la section dédiée de l'application ou sur le site internet.
3. Présentation de l'application O'SALOON
O'SALOON est une application de rencontre innovante qui recrée l'atmosphère conviviale et dynamique d'un saloon du Far West pour offrir une expérience de mise en relation authentique. Conçu pour ceux qui souhaitent créer des connexions sincères et basées sur des affinités solides, O'SALOON propose un environnement interactif où chaque utilisateur peut explorer des relations potentielles en répondant à des questions et en participant au défi du Cactus.
O'SALOON se distingue par son système de matching innovant, reposant sur un double parcours de questions. Les utilisateurs peuvent s'immerger dans deux espaces principaux :
- SALOON, où des questions variées et engageantes permettent de découvrir les préférences et la personnalité de chaque utilisateur.
- WANTED, pour les utilisateurs qui souhaitent approfondir leur compatibilité avec des questions plus personnelles et réfléchies.
Les utilisateurs peuvent également explorer un troisième espace clé :
- RANCH, un espace dédié au suivi des compatibilités. Les utilisateurs peuvent y consulter leurs résultats de matching, visualiser les affinités sous forme de cœurs se remplissant progressivement, et accéder aux profils des personnes avec qui ils ont matché.
L'une des fonctionnalités phares, le Cactus, ajoute un aspect compétitif et amusant aux échanges : les utilisateurs ayant matché peuvent se lancer dans un duel de questions-réponses pour tester leur compatibilité tout en s'amusant. Ce jeu permet à chacun de faire le premier pas de manière unique et engageante.
Disponible sur mobile sur Android et IOS en France, O'SALOON propose des abonnements gratuits et payants, offrant différents niveaux d'accès aux fonctionnalités de l'application. Que vous soyez un utilisateur occasionnel ou en quête d'un abonnement premium sans publicité et avec des options avancées, O'SALOON s'adapte à vos besoins tout en vous garantissant une expérience originale.
Avec O'SALOON, trouvez des affinités réelles et vivez une aventure de rencontre différente, où chaque interaction devient une opportunité de se découvrir sous un nouvel angle.
4. Conditions d'Inscription, Gestion du Compte et Responsabilité de l'Utilisateur
4.1. Conditions d'éligibilité
L'accès à l'application O'SALOON est strictement réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte sur O'SALOON, l'Utilisateur certifie qu'il remplit ces conditions. Toute fausse déclaration d'âge ou usurpation d'identité est formellement interdite et pourra entraîner la résiliation immédiate du compte. Les règles suivantes renforcent cet engagement et précisent les mesures mises en place par O'SALOON pour garantir un environnement sécurisé et réservé exclusivement aux personnes majeures :
- Déclaration d'âge : Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit déclarer être âgé de 18 ans ou plus. Toute fausse déclaration d'âge ou tentative d'usurpation d'identité pour accéder à l'Application en tant que mineur constitue une violation grave des CGU.
- Détection et suppression de comptes de mineurs : Si un mineur est identifié ou signalé dans l'Application mobile, O'SALOON se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès à l'Application.
- Signalement des utilisateurs suspects : Les Utilisateurs qui suspectent la présence d'un mineur sur la plateforme sont invités à le signaler en utilisant la fonctionnalité de signalement intégrée dans l'application mobile ou en contactant le support client via le formulaire en ligne disponible sur le site web. Chaque signalement sera examiné et traité avec la plus grande attention.
- Collaboration avec les autorités : En cas de détection d'une usurpation d'identité impliquant un mineur ou d'activités suspectes, O'SALOON se réserve le droit de collaborer avec les autorités compétentes et de leur fournir les informations nécessaires à l'enquête.
Ces mesures visent à protéger les mineurs et à garantir un environnement sécurisé pour les utilisateurs de l'Application.
4.2. Création de compte et informations requises
Pour accéder aux services de O'SALOON, l'Utilisateur peut s'inscrire et se connecter soit via des services tiers (Connexion avec Apple ou Connexion avec Google), soit en créant un compte classique de manière indépendante.
Dans tous les cas, pour valider son inscription, l'Utilisateur doit fournir ou autoriser l'accès aux informations suivantes :
- Adresse e-mail : L'Utilisateur doit fournir ou valider une adresse e-mail fonctionnelle pour la création et le suivi de son compte.
- Mot de passe sécurisé : En cas de création de compte classique (hors Apple/Google), l'Utilisateur doit choisir un mot de passe conforme aux exigences de sécurité de O'SALOON. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
- Informations de profil : Afin de maximiser les
correspondances et la pertinence du service, l'Utilisateur doit
compléter les informations de base de son profil, comprenant
obligatoirement :
- Prénom
- Genre et préférence de rencontre (matching)
- La ville, avec la possibilité d'élargir le rayon de recherche en kilomètres.
- Date de naissance, pour assurer le respect de l'éligibilité d'âge légal.
- Tranche d'âge souhaitée pour les correspondances potentielles.
- Une biographie (description textuelle libre rédigée par l'Utilisateur).
- Les centres d'intérêt, à choisir parmi une liste prédéfinie.
- Au moins une photo de profil, obligatoirement soumise aux règles de bonne conduite et de modération de la O'SALOON.
Les informations fournies doivent être exactes. Toute tentative de tromperie ou fausse information pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4.3. Responsabilité de l'Utilisateur et sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les activités exercées sur son compte. Il s'engage à :
- Ne pas partager ses identifiants,
- Utiliser un mot de passe sécurisé,
- Informer immédiatement O'SALOON en cas de suspicion d'accès non autorisé ou de piratage.
- L'Utilisateur s'engage à maintenir ses données personnelles exactes et à jour. Toute information erronée ou obsolète doit être corrigée rapidement via les paramètres de son compte.
En cas de compromission de sécurité, O'SALOON se réserve le droit de suspendre temporairement le compte pour protéger l'Utilisateur et la communauté, et d'exiger la modification du mot de passe.
4.4. Acceptation et consentement
Lors de l'inscription, l'Utilisateur est tenu :
- D'accepter les documents légaux suivants : les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité, qui explique la gestion et la protection des données personnelles de l'Utilisateur, la Politique relative aux technologies similaires aux cookies, pour l'utilisation de technologies de suivi et de collecte de données de navigation.
- D'attester qu'il a 18 ans ou plus.
- De consentir clairement au traitement de ses données sensibles, comme mentionné dans la Politique de Confidentialité.
Ces documents sont disponibles à tout moment sur le site web www.osaloon.com, et l'acceptation de ces conditions est requise pour les fonctionnalités de O'SALOON.
4.5. Politique d'inactivité et désactivation du compte
Dans un souci de maintien d'une base d'Utilisateurs actifs, tout compte inactif pendant une durée de 1 an pourra être désactivé par O'SALOON. L'Utilisateur recevra un avertissement par e-mail avant la désactivation effective de son compte, et il lui sera possible de réactiver son compte en se reconnectant.
4.6. Désactivation, suppression, résiliation et suspension de compte
Désactivation du compte
L'utilisateur peut désactiver son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La désactivation n'est pas définitive et il suffit de se reconnecter pour y accéder de nouveau :
- Conservation des informations de profil,
- Conservation des correspondances et des messages.
Suppression du compte
La suppression du compte est définitive et entraîne :
- Suppression des informations de profil,
- Perte des correspondances, des messages et des abonnements actifs sans possibilité de remboursement pour la période restante.
En cas de non-respect des CGU, en particulier en cas de violation des règles de bonne conduite, de fraude ou de comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs, O'SALOON se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte de l'Utilisateur.
Suspension temporaire
- Effets : L'accès à l'Application mobile est bloqué pour une période déterminée, selon la gravité de la situation. Pendant cette suspension, les données de l'Utilisateur restent intactes.
- Notification : L'Utilisateur recevra une notification précisant le motif de la suspension et sa durée estimée.
Résiliation définitive
- Effets : Suppression irréversible du compte et de toutes les données associées, y compris les informations de profil, historiques, correspondances et messages.
- Notification : L'Utilisateur recevra une notification précisant le motif de la résiliation.
- Aucun remboursement : Les abonnements actifs sont résiliés sans possibilité de remboursement pour la période restante.
Conservation et gestion des contenus
Certaines données peuvent être temporairement conservées par O'SALOON, conformément aux obligations légales et aux finalités prévues par la loi (par exemple, en cas de signalisations d'abus ou de litiges). Ces données seront supprimées à l'expiration des délais légaux applicables. Voir la Politique de Confidentialité disponible sur le site web.
O'SALOON se réserve également le droit de modifier, éditer ou supprimer tout contenu en infraction avec les CGU présentes, les règles de bonne conduite de l'application ou les lois applicables. En cas de signalement, d'enquête ou de détection d'une activité illégale, O'SALOON peut accéder aux contenus de l'Utilisateur et collaborer avec les autorités compétentes pour vérifier les faits et répondre aux demandes des autorités judiciaires.
Droit de recours
En cas de suspension ou de résiliation, l'Utilisateur peut contester la décision en contactant le support client dans un délai de 15 jours après notification. Pour ce faire, il doit fournir toute information ou preuve pertinente pour l'examen de la demande. Les démarches à suivre sont les suivantes :
- Envoyer un e-mail expliquant les raisons de la contestation à contact@osaloon.com
- Soumettre une demande via le formulaire en ligne sur le site web
- Compléter le formulaire intitulé « Le Banc des Accusés », accessible directement lors de la tentative de connexion à l'application
O'SALOON s'engage à examiner toute demande de contestation dans un délai de 30 jours et à notifier l'Utilisateur du résultat de cet examen. En cas de levée de la suspension ou d'annulation de la résiliation, l'Utilisateur retrouvera son compte avec toutes les données associées, sauf mention contraire dans la notification.
5. Description des services
O'SALOON propose une application de rencontre mobile disponible sur Android et IOS en France, permettant aux utilisateurs de se connecter et de trouver des correspondances. Le système de matching repose sur des réponses communes à des questions générales. Les services incluent :
Fonctionnalités principales
Saloon : c'est un espace ludique et interactif où les utilisateurs peuvent répondre à des packs de questions. Chaque réponse contribue à déterminer leurs affinités avec d'autres membres. Les caractéristiques sont les suivantes :
- Les questions portent sur des préférences générales et des aspects variés de la personnalité.
- Les utilisateurs peuvent valider une réponse ou passer à la question suivante.
- Un match est établi lorsque deux utilisateurs obtiennent 9 réponses similaires.
- Le Saloon est accessible à tous les utilisateurs, avec des limitations selon l'abonnement choisi (nombre de matchs, publicités, etc.).
Wanted : c'est un espace conçu pour approfondir la compatibilité entre les utilisateurs. Il propose 4 packs de questions, incluant :
- Des questions plus personnelles, avec des réponses obligatoires.
- La possibilité de sélectionner un pack parmi les 4 disponibles.
- Un match est établi après 7 réponses similaires.
- Accessible uniquement aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant.
Ranch : c'est un tableau de bord centralisé où les utilisateurs peuvent :
- Suivre leurs résultats de compatibilité sous forme de cœurs se remplissant progressivement dans les 2 affiches (9 pour le Saloon, 7 pour le Wanted).
- Consulter les profils des personnes avec lesquelles elles ont matché.
- Découvrir les photos et les réponses en commun des matchs.
Cactus : une fonctionnalité compétitive et interactive où les utilisateurs ayant matché peuvent se défier à travers un duel de questions-réponses. Ce mode inclut :
- Une phase de questions posées et répondues par les deux parties.
- Une phase de correction des réponses par les deux parties.
- Une prise de décision par le gagnant, qui choisit de continuer ou d'arrêter la conversation.
O'SALOON offre une expérience personnalisée et interactive, adaptée à différents besoins, avec des services pensés pour garantir des affinités réelles entre les utilisateurs.
6. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées sur l'application O'SALOON, exploitée par Yemma Connect, accessible sur Android et IOS en France. Elles couvrent les droits et obligations des utilisateurs et de l'exploitant concernant l'achat d'abonnements.
6.1. Fonctionnement du Matching
Le nombre de matchs quotidiens diffère entre les hommes et les femmes en raison du déséquilibre du nombre d'utilisateurs selon les genres sur les applications de rencontre. Ce système est conçu pour équilibrer les interactions et maximiser les chances de match pour tous les utilisateurs, offrant ainsi une expérience juste et équitable.
6.2. Non cumulabilité des Matchs
Les matchs disponibles quotidiennement ne peuvent pas être reportés au jour suivant. Le nombre de matchs attribués par jour dépend de la formule d'abonnement choisie par l'utilisateur. Lorsque l'utilisateur atteint le nombre de matchs autorisés pour la journée, l'accès à certaines fonctionnalités, telles que le Saloon ou Wanted (selon la formule d'abonnement), est temporairement bloqué pendant 24 heures. Une fois ce délai expiré, l'accès aux fonctionnalités se débloque et de nouveaux matchs peuvent être obtenus, avec un nouveau cycle de 24 heures.
6.3. Types d'abonnements
O'SALOON propose deux formules payantes en complément de la formule gratuite (Saloon public) pour permettre aux utilisateurs d'accéder à des fonctionnalités avancées. Le détail est également présenté sur la page Abonnements.
Saloon Public (formule gratuite)
Le Saloon Public (gratuit) offre aux utilisateurs un accès gratuit et limité aux fonctionnalités de base de l'application O'SALOON. Il inclut :
- Publicités intégrées : des annonces publicitaires sont affichées dans l'interface.
- Accès au Saloon : les utilisateurs peuvent répondre à des packs de questions pour tenter de matcher avec d'autres membres en fonction des réponses similaires, avec une limite étendue à 2 matchs par jour pour les femmes et 1 match par jour pour les hommes. Une fois la limite atteinte, l'accès au Saloon est restreint pendant 24 heures.
- Cactus : les utilisateurs peuvent recevoir des Cactus, mais ne peuvent pas en initier.
- Exclusion du Wanted : l'accès à l'espace Wanted n'est pas inclus dans l'abonnement gratuit.
Ce modèle gratuit offre un aperçu des fonctionnalités de l'application tout en maintenant un accès restreint.
Saloon Premium (formule payante 1)
Le Saloon Premium est conçu pour offrir une expérience enrichie avec des fonctionnalités avancées tout en limitant les contraintes du modèle gratuit. Il inclut :
- Suppression des publicités : profitez d'une navigation sans interruptions publicitaires.
- Accès au Saloon : les utilisateurs peuvent répondre à des packs de questions, avec une limite étendue à 6 matchs au maximum par jour pour les femmes et 3 matchs au maximum par jour pour les hommes.
- Accès au Wanted : les utilisateurs peuvent répondre aux 4 packs de questions, avec une limite de 2 matchs au maximum Wanted par jour pour les femmes et 1 match au maximum par jour pour les hommes.
- Cactus : possibilité d'initier jusqu'à 2 Cactus au maximum par jour pour les femmes et 1 maximum par jour pour les hommes.
- Durée de l'abonnement : par semaine ou par mois.
Cette formule offre un équilibre entre accès étendu et simplicité, permettant aux utilisateurs de maximiser leurs opportunités tout en bénéficiant de fonctionnalités avancées.
Saloon VIP (formule payante 2)
Le Saloon VIP est la formule offrant un accès élargi aux fonctionnalités de l'application. Il inclut :
- Suppression des publicités : navigation sans interruption publicitaire.
- Accès au Saloon : les utilisateurs peuvent répondre à des packs de questions, avec une limite quotidienne de 12 matchs au maximum par jour pour les femmes et 6 matchs au maximum par jour pour les hommes.
- Accès au Wanted : les utilisateurs peuvent répondre aux 4 packs de questions, avec une limite quotidienne de 4 matchs au maximum par jour pour les femmes et 2 matchs au maximum par jour pour les hommes.
- Cactus : possibilité d'initier jusqu'à 4 Cactus au maximum par jour pour les femmes et 2 au maximum par jour pour les hommes.
- Durée de l'abonnement : par semaine ou par mois.
Le Saloon VIP permet aux utilisateurs de bénéficier d'une expérience optimisée et d'un plus grand nombre de matchs par rapport aux autres formules.
Remarque : les crédits Saloon, Wanted et Cactus sont réinitialisés quotidiennement, dans un délai pouvant aller jusqu'à 24 h après l'épuisement total de l'un des trois crédits.
6.4. Aucune garantie de correspondance
L'utilisation de l'application O'SALOON ne garantit pas la formation de matchs. La compatibilité entre utilisateurs repose sur leurs réponses aux questions proposées par la plateforme. Il est également possible que des matchs ne se forment pas en raison d'un nombre insuffisant d'utilisateurs dans votre zone géographique ou de l'absence de profils correspondant à votre tranche d'âge. Aucune réclamation ou compensation ne pourra être exigée en cas d'absence de match.
6.5. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs
Les tarifs des abonnements de O'SALOON sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont détaillés directement dans l'application lors de la souscription. Les prix peuvent varier en fonction du type d'abonnement et des éventuelles promotions en cours. Les paiements pour les abonnements s'effectuent exclusivement via les systèmes d'achats intégrés (In-App Purchases) de l'Apple App Store ou du Google Play Store, selon l'appareil de l'Utilisateur. Les transactions sont entièrement sécurisées et traitées par ces plateformes tierces. L'activation et la gestion technique des droits liés à l'abonnement sont synchronisées en arrière-plan par notre prestataire technique RevenueCat, sans que ce dernier ni O'SALOON n'aient accès aux données bancaires de l'Utilisateur.
Renouvellement automatique
- Principe : les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période identique à celle initialement souscrite, sauf si l'Utilisateur désactive le renouvellement automatique avant la date d'échéance en cours.
- Prélèvement : le montant de l'abonnement est débité automatiquement par Apple ou Google selon la périodicité choisie (hebdomadaire, mensuelle, etc.).
- Gestion : l'Utilisateur reconnaît que la gestion de ses données de paiement est exclusivement opérée par Apple ou Google. Il peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique directement depuis les paramètres de son compte Apple (Identifiant Apple > Abonnements) ou Google (Google Play > Abonnements).
Révision des tarifs
O'SALOON se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. En cas d'augmentation des prix, celle-ci ne s'appliquera pas sur l'abonnement en cours mais uniquement lors du prochain renouvellement. L'Utilisateur sera informé de cette modification par les plateformes (Apple/Google) ou via une mise à jour des CGU de l'application, et restera libre de résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.
Remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, s'agissant de contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution commence immédiatement après le paiement, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation lors de la souscription à un abonnement O'SALOON. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé par O'SALOON, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré de l'application empêchant l'accès au service.
Gestion des litiges et remboursements : la facturation, les prélèvements automatiques et le traitement de toutes les demandes de remboursement sont exclusivement et directement gérés par Apple ou Google. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il doit s'adresser directement et uniquement à la plateforme concernée (Apple App Store ou Google Play Store) pour introduire une demande de remboursement, cette dernière étant soumise aux conditions générales de vente de la boutique d'applications concernée.
6.6. Résiliation
Résiliation par l'Utilisateur
- L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Cette action doit être effectuée directement dans les paramètres de son appareil (compte Apple ou Google Play), les abonnements mobiles étant gérés par les stores tiers et non directement depuis l'application O'SALOON.
- La résiliation prendra effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période restante.
Résiliation par O'SALOON
O'SALOON se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur à son abonnement en cas de non-respect grave ou répété des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), après notification préalable au sein de l'application.
6.7. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés immédiatement après l'achat. L'accès aux fonctionnalités d'un abonnement payant O'SALOON étant instantané dès la validation du paiement, l'Utilisateur accepte de perdre son droit de rétractation.
6.8. Modifications des CGV
O'SALOON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification sera intégrée dans les CGU mises à jour. Les Utilisateurs devront accepter les nouvelles conditions lors de leur prochaine connexion à l'application pour continuer à utiliser les services.
6.9. Sécurité des transactions sur O'SALOON
Les paiements liés aux abonnements sur O'SALOON sont effectués de manière hautement sécurisée via les systèmes de paiement intégrés d'Apple (App Store) et de Google (Play Store). O'SALOON ne collecte, ne traite, ni ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme, etc.) ; ces informations sensibles sont traitées exclusivement par Apple ou Google selon les normes de sécurité les plus strictes de leurs industries (notamment la norme PCI-DSS). Pour la gestion technique des accès et la vérification des droits de votre abonnement, O'SALOON utilise en arrière-plan les services de son prestataire technique RevenueCat. Dans ce cadre, seules les informations transactionnelles non bancaires strictement nécessaires au suivi de votre offre (telles que l'identifiant unique d'utilisateur anonyme, la date de souscription, le type de formule et le statut actif ou expiré de l'abonnement) sont traitées en toute confidentialité.
7. Règles de bonne conduite
L'application O'SALOON a un point d'honneur à fournir un environnement convivial et sûr pour tous les Utilisateurs. Afin de préserver cette qualité d'expérience, chaque Utilisateur s'engage à respecter les règles de bonne conduite décrites ci-dessous. En cas de non-respect de ces règles, O'SALOON se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées.
7.1. Respect des autres Utilisateurs
L'Utilisateur doit interagir de manière respectueuse et courtoise avec les autres membres de la communauté O'SALOON. À ce titre, il s'engage à :
- S'abstenir de tout harcèlement : interdiction de tout comportement intimidant, oppressant ou insistant, y compris le harcèlement sexuel, psychologique, verbal ou physique.
- Éviter les comportements discriminatoires : aucun propos ni comportement discriminatoire ou offensant basé sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique personnelle ne sera toléré.
- Respecter la vie privée : l'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer d'informations personnelles concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement explicite.
7.2. Véracité des informations fournies
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son profil. Toute fausse déclaration ou usurpation d'identité est strictement interdite. L'Utilisateur est responsable de la véracité et de la mise à jour de ses informations personnelles, y compris ses photos.
7.3. Comportement approprié dans le contenu partagé
L'Utilisateur s'engage à ne publier que des contenus appropriés et respectueux des présentes CGU et de la législation en vigueur. À ce titre, il est interdit de partager :
- Des images explicites ou inappropriées : toute photo ou image à caractère sexuel, nudité, violence graphique ou toute représentation inappropriée.
- Des contenus illégaux ou incitant à des activités illégales : toute publication incitant à la haine, à la violence, ou à des activités illégales (exemple : apologie de crimes, terrorisme, consommation de drogues, etc.).
- Des propositions diffamatoires ou calomnieux : aucun contenu ne doit être utilisé pour diffamer ou attaquer la réputation d'un autre Utilisateur.
- Des informations personnelles d'un tiers : il est interdit de divulguer des informations privées d'un autre Utilisateur, y compris des coordonnées ou des données personnelles.
7.4. Respect des fonctionnalités de l'application O'SALOON
L'Utilisateur s'engage à utiliser les fonctionnalités de l'Application O'SALOON de manière responsable et en respectant leur finalité initiale :
- Pas de spam ni de sollicitations commerciales : il est interdit d'envoyer des messages promotionnels, commerciaux ou du contenu non répondu à d'autres Utilisateurs.
- Interdiction de collecter des données : l'Utilisateur ne doit pas recueillir ni extraire des informations provenant de l'Application ou des profils des autres Utilisateurs, notamment par des moyens automatisés (scraping, bots, etc.).
- Utilisation des fonctionnalités interactives de manière respectueuse : dans les fonctionnalités interactives telles que le Cactus, l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement honnête, respectueux et conforme à l'esprit convivial de la plateforme.
7.5. Sécurité et confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute action effectuée depuis son compte sera considérée comme ayant été réalisée par lui-même. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit informer immédiatement O'SALOON afin de prendre les mesures de sécurité nécessaires.
7.6. Interdictions d'utilisation abusive ou frauduleuse
L'Utilisateur ne doit pas utiliser l'Application à des fins malveillantes ou frauduleuses. Les comportements suivants sont strictement interdits :
- Comptes multiples : chaque Utilisateur n'est autorisé à avoir qu'un seul compte sur l'Application. Toute tentative de création de comptes multiples sera considérée comme un abus.
- Usurpation d'identité : l'Utilisateur ne doit en aucun cas se faire passer pour une autre personne ou utiliser des informations d'une tierce personne pour tromper d'autres Utilisateurs.
- Activités trompeuses ou manipulatrices : toute tentative de manipulation des autres Utilisateurs, de tromperie ou de collecte de fonds ou d'informations personnelles est strictement interdite.
7.7. Signalement des comportements inappropriés
O'SALOON met en place un système permettant à chaque Utilisateur de signaler un comportement ou un contenu jugé inapproprié ou non conforme aux CGU actuelles. L'Utilisateur peut signaler un autre membre via l'application mobile O'SALOON ou le formulaire en ligne sur le site web. Les signalements sont traités de manière confidentielle, et O'SALOON se réserve le droit de prendre les mesures disciplinaires nécessaires, pouvant inclure la suspension ou la résiliation du compte en question. L'utilisateur recevra une notification spécifique précisant le motif de la suspension ou de la résiliation.
7.8. Engagement de l'Utilisateur à respecter les lois en vigueur
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application O'SALOON dans le strict respect de la législation applicable en France. Toute utilisation de l'Application O'SALOON dans un cadre illégal est strictement interdite, et l'Utilisateur assume l'entière responsabilité de ses actions sur la plateforme.
7.9. Conseils de sécurité
O'SALOON encourage les Utilisateurs à être vigilants et à prendre des précautions lors de l'utilisation de l'Application et des rencontres qui en découlent.
- Prudence dans les échanges : les Utilisateurs sont invités à ne pas divulguer d'informations personnelles sensibles à des inconnus, comme leur adresse personnelle ou leurs coordonnées bancaires. O'SALOON rappelle qu'aucune transaction financière directe ou partage de coordonnées bancaires n'est requis ni encadré au sein des espaces de discussion de l'Application.
- Rencontres en personne : pour toute rencontre en personne, il est conseillé de choisir des lieux publics et de prévenir un proche. O'SALOON décline toute responsabilité quant aux événements ou incidents pouvant survenir lors de rencontres en dehors de l'Application.
- Absence de vérification de l'identité : O'SALOON ne vérifie pas encore l'identité exacte des utilisateurs. Par conséquent, O'SALOON ne peut garantir l'exactitude des informations personnelles fournies par les utilisateurs.
- Absence de vérification des antécédents : l'application O'SALOON ne procède à aucune vérification des antécédents judiciaires, professionnels ou personnels des utilisateurs. Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de prudence et de discernement dans ses interactions. O'SALOON décline toute responsabilité quant aux comportements ou déclarations des utilisateurs sur la plateforme.
8. Limitation de responsabilité
L'utilisation des services de O'SALOON est sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Yemma Connect, éditrice de l'application mobile O'SALOON et du site web www.osaloon.com, s'efforce de fournir un service fiable et continu, mais ne peut garantir l'absence totale d'incidents. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Yemma Connect est limitée aux cas suivants :
- Mauvaise utilisation : Yemma Connect ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme de ses services par l'utilisateur, notamment en cas de violation des CGU, de publication de contenus inappropriés ou illicites, ou de tout comportement en infraction avec les lois applicables.
- Comportement ou contenu d'autres utilisateurs : Yemma Connect décline toute responsabilité concernant les comportements, actions, ou contenus publiés par d'autres utilisateurs sur la plateforme.
- Dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou immatériels : Yemma Connect n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, tels que la perte de profit, de données, d'usage, ou de clientèle, même si elle a été informée des risques potentiels.
- Dysfonctionnements techniques : Yemma Connect ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires des services dues à des mises à jour, des maintenances techniques, des pannes de serveurs, des problèmes de réseau, ou de l'incompatibilité de l'application avec certains appareils ou versions obsolètes des systèmes d'exploitation.
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14.1. Loi applicable
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Processus de règlement amiable des litiges
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soumettre un litige à Yemma Connect doit adresser une demande écrite en
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envoyée à Yemma Connect par :
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- Par mail : contact@osaloon.com
- Par courrier : 110 rue de Fontenay Cs 20010 94303 Vincennes Cedex 94300 Vincennes
- Tentative de résolution amiable : à réception de la demande, Yemma Connect s'engage à examiner le litige dans un délai de 30 jours et à entrer en contact avec l'Utilisateur pour discuter d'une solution. Cette phase de négociation a pour but de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
- Absence de résolution : si aucun accord amiable n'est trouvé à l'issue de la période de 30 jours, l'Utilisateur est libre d'envisager d'autres recours, y compris le recours à une médiation externe, un arbitrage ou une action en justice conformément aux lois en vigueur.
Options en cas de litige
- Contacter le support client pour une résolution amiable.
- Utiliser la médiation si aucune solution amiable n'est trouvée.
- Soumettre le différend aux juridictions compétentes françaises si une solution amiable n'est pas trouvée.